Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public : Terrain multisports au Chef-lieu
Arrêté provisoire de circulation sur l’ensemble de la commune en agglomération
Arrêté provisoire de circulation route de Burgaz
Arrêté réglementant les horaires d’éclairage public
Arrêté permanent d’occupation du domaine public par Énergie et Services de Seyssel
Arrêté de classement en voie sans issue du chemin rural au lieu-dit “Les Trébilles”
Arrêté de voirie portant permission de voirie RD172
Arrêté d’alignement de voirie – Propriété Indivision LAVOREL
Plan d’alignement – Propriété Indivision LAVOREL
Arrêté d’alignement de voirie – Propriété de M Roger CORBET
Plan d’alignement – Propriété de M Roger CORBET
Arrêté d’alignement de voirie – Propriété Indivision LACHAT
Plan d’alignement – Propriété Indivision LACHAT
Arrêté provisoire de circulation sur l’ensemble de la commune
Arrêté de limitation de vitesse RD 272 (partie en agglomération)
Arrêté de limitation de vitesse sur la RD172 en agglomération
Arrêté de limitation de vitesse route des Caves et route de Promery
Arrêté de limitation de vitesse à 20 km/h route des Voisins
Arrêté de Monsieur le Maire portant sur les limites de l’agglomération