Skip to content
Cuvat Cuvat
Menu Menu
  • Découvrir Cuvat
    • Venir à Cuvat
    • La commune
      • Carte de Cuvat
      • Géographie
      • Histoire
        • L’église de Cuvat
        • La fruitière
        • Les mines de fer
        • L’incendie du Presbytère en 1878
        • Nos morts pour la France
        • Nos maires
      • Espaces de loisirs
      • Economie locale
        • Agriculture
        • Artisanat
        • Commerce
        • Service
  • Vie municipale
    • Mairie
      • Coordonnées
      • Conseil municipal
        • Composition
        • Compte-rendu de réunion
      • Bulletins municipaux
    • Urbanisme
      • Plan local d’urbanisme de CUVAT – Délibération approuvant la modification n°1 du PLU
      • Plan Local Urbanisme (PLU) approuvé le 11/02/2019
      • Révision du Plan Local d’Urbanisme
        • Rapports du commissaire enquêteur
        • Documents liés à l’enquête publique
      • Textes de référence
        • Loi “ALUR”
        • Loi “Habitat”
        • Loi “SRU”
        • Loi “Montagne”
        • Loi “ENE”
      • SCoT
        • SCoT du bassin annécien
      • Assainissement
      • Architecte consultant
      • Autorisations d’urbanisme
    • Voirie – travaux
    • Cadastre
    • La mairie recrute
    • Marchés publics
    • Communauté de communes
  • Vie pratique
    • Citoyenneté et règles de vie
      • Un peu de civisme
      • Les déchets
        • Déchets
        • Tri sélectif
        • Compostage
        • Piles et médicaments
        • Bouchons
      • Le bruit
      • Les jardins
      • Sécurité
        • Sécurité routière, prudence
        • Sécurité des biens
      • Les animaux
      • Lutte contre le bostryche
      • Lutte contre l’ambroisie
    • Scolaire et périscolaire
      • Inscriptions écoles
      • Périscolaire
        • Dossier d’inscription unique (Cantine – Garderie)
        • Coordonnées services périscolaires
      • Enseignement secondaire
        • Collège Louis Armand – Cruseilles
        • Lycée Louis Lachenal – Argonay
        • Transports scolaires
    • Salle polyvalente
    • Services sociaux
      • Logement
      • CCAS
      • Services publics
        • Services d’urgence
        • Assistantes maternelles
        • Numéros utiles
        • Baby sitting
        • Viabilité hivernale
        • Nouveaux arrivants
        • Autres démarches
      • ADMR et soins à domicile
      • Tourisme
  • Vie associative
    • Anciens combattants
    • Association des Parents d’Elèves
      • APE en quelques mots
      • Membres de l’APE
      • Activités
        • Anglais
        • Modern’ Jazz
        • Qi Gong
        • Yoga
        • SHIATSU – DO IN
        • Capoeira
      • Photos des diverses actions
    • Associations de loisirs et de plein air
      • Chasseurs
      • Chorale Nuances
        • Bienvenue
        • Actualités
      • CUV’A PATCH
      • Cuvat Loisirs
      • Echecs et Tarot Cuvat
      • Loisirs créatifs
      • Moti’voyages
      • Pétanque
    • Comité des fêtes
      • Bienvenue
      • Actualité
    • Cuvat CinéLivres
      • Bibliothèque
      • Cinébus
    • Paroisse catholique
  • Démarches administratives
    • Etat civil, identité, authentification
    • Vie citoyenne
    • Résidents suisses et double nationaux
  • À la une
Expand Search Form
Cuvat > Vie municipale > Urbanisme > Loi “ALUR”

Loi “ALUR”

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

ÉVÈNEMENTS A VENIR

Sep 6
20 h 00 min

Réunion du conseil municipal

Voir le calendrier

Inscription à la newsletter de Cuvat

Vous souhaitez recevoir toutes les informations de la Mairie de Cuvat ? Allez-vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous.

S'abonner

À la une

  • Préfecture de la Haute-Savoie : Arrêté portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19
  • Préfecture de la Haute-Savoie : Vigilance pluie – inondation
  • Une information de la bibliothèque

Derniers articles

  • Dossier d'inscription unique (Cantine - Garderie)
  • Voirie - travaux
  • Marchés publics

Mairie de Cuvat

1 place de l'Eglise

74350 CUVAT

Contact :

Téléphone : 04 50 46 86 69

Courriel : bienvenue@cuvat.fr

Ouverture :

Lundi de 9h à 11h30

Mardi et Jeudi de 14h à 18h00

© 2021 Cuvat

Mentions légales • Politique de protection des données
Pour toute demande concernant le site : contact@cuvat.fr

Rejoignez-nous sur Facebook