Plan local d’urbanisme de CUVAT

Les pièces règlementaires du PLU en vigueur

Règlement écrit (modification n°1)

Plan de zonage

Plan des périmètres

Plan des périmètes annexe

Les autres pièces constitutives du PLU

Rapport de présentation (modification n°1)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Annexes sanitaires (11/02/2019)

Servitudes d’Utilité Publique (11/02/2019)

Les pièces administratives du PLU

Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2019

Instauration du droit de préemption urbain (11/02/2019)