Assainissement non Collectif – Individuel
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui ne sont pas encore raccordées au collecteur d’eaux usées de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. C’est le cas, à ce jour, d’environ 200 maisons de la commune de CUVAT. Ce chiffre diminuera au fur et à mesure de l’évolution du réseau d’assainissement collectif sur notre territoire.
La commune a en charge le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Pour remplir cette mission, le conseil municipal a décidé de confier le contrôle au cabinet NICOT et de créer une redevance de 30 € par an pour couvrir cette dépense comme le prévoit la loi.
Que se passe-t-il depuis 2006 ?
Vous avez déjà reçu un dossier qui comportait un questionnaire, à retourner en mairie, sur l’état de votre installation. Le contrôle des installations existantes a débuté en 2006. La périodicité du contrôle étant de 4 ans, 25 % des installations seront vérifiées chaque année soit environ 50 habitations.
Un contrôleur du cabinet NICOT viendra vérifier votre installation. Il fera un état des lieux et, si nécessaire, un projet de mise aux normes de votre dispositif.
Il faut savoir que :
- pour toute demande de permis de construire sur un bâtiment existant, la mise aux normes sera obligatoire ;
- en cas de vente de l’habitation, l’acquéreur devra être informé de l’état de l’installation et des travaux éventuellement nécessaires à la mise aux normes ;
- toutes les nouvelles constructions autorisées en assainissement individuel seront contrôlées avant recouvrement des fouilles.
Assainissement Collectif
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Le raccordement à l’assainissement collectif
Votre raccordement au collecteur d’eaux usées est obligatoire dans les 2 ans après la réalisation de la canalisation permettant le raccordement de votre habitation.
Un an après la réception de travaux du réseau collectif, la C.C.P.C. vous facturera la redevance d’assainissement sur votre facture d’eau potable, que vous ayez réalisé ou non votre raccordement au réseau.
Les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire. Ils peuvent être exécutés par lui-même, par l’entreprise chargée des travaux de la collectivité ou par toute autre de son choix.
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En quoi consiste le raccordement au réseau collectif ?
A raccorder au collecteur toutes les eaux usées et uniquement les eaux usées.
Si votre installation n’est pas équipée d’une fosse toutes eaux, vous devez réunir dans une même canalisation toutes les eaux usées de la maison (cuisine, salle de bains, WC, machine à laver, siphon de sol intérieur, etc. …).
Vous devez débrancher votre fosse septique et conduire vos eaux usées (avec une canalisation étanche) jusqu’au tuyau laissé en attente, par la collectivité, pour votre branchement.
Toutes les eaux de pluie seront raccordées, avec une autre canalisation, à un réseau d’eaux pluviales.
Après avoir supprimé votre fosse septique du circuit des eaux usées elle peut être vidée puis enlevée, comblée de gravier ou gravelettes, utilisée comme réserve sur le réseau d’eaux pluviales ou tout autre usage de votre choix.