Préfecture de la Haute-Savoie : Arrêté préfectoral portant application du cadre juridique de l’état d’urgence “couvre-feu”

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la mise en place d’un couvre-feu en Haute-Savoie, vous trouverez ci-dessous :

  • L’arrêté préfectoral portant application du cadre juridique de l’état d’urgence “couvre-feu”;
  • Le dossier de presse détaillant les modalités d’application du cadre juridique de l’état d’urgence “couvre-feu”.