Questions/Réponses Assainissement Individuel
La parole à un spécialiste : Gilles NICOT, Hydrogéologue.
L’assainissement est-il obligatoire ?
Oui, depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ont l’obligation d’organiser l’assainissement de l’ensemble de leur territoire. Et chaque pollueur, petit ou grand, doit mettre en place un dispositif d’assainissement adapté.
Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
On parle d’assainissement collectif quand c’est la collectivité qui prend à sa charge la réalisation des collecteurs (égouts) et des stations d’épuration. A Cuvat, c’est la Communauté de Communes qui assure le service de l’assainissement collectif en mettant en place progressivement des nouvelles stations et des nouveaux réseaux d’eaux usées. Chaque utilisateur de ce service est redevable de la redevance d’assainissement collectif.
Peut-on faire de l’Assainissement Collectif partout ?
Théoriquement oui, malheureusement les canalisations et les stations à créer sont très coûteuses et leur réalisation devra s’étaler sur plus de 15 ans.
C’est pour cela que l’on continue à faire de l’Assainissement non collectif ?
En grande partie oui, mais il faut savoir plusieurs choses à ce sujet : Faire de l’assainissement collectif n’est pas une obligation quand son coût est jugé trop important ou que l’enjeu environnemental est faible (en clair au delà de 15 000 € par habitation à raccorder, un projet devient difficile à réaliser). La loi sur l’eau encourage la réalisation d’assainissement non collectif pour la mise aux normes des bâtiments non raccordables à l’assainissement collectif.
Alors qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
Et bien l’assainissement non collectif c’est quand le particulier prend à sa charge la réalisation de son dispositif d’assainissement (le plus souvent de type fosse septique toutes eaux - épandage ou fosse septique toutes eaux - filtre à sable) et son entretien.
Quelles sont les obligations des communes enmatière d’Assainissement Non Collectif ?
Les communes ont une obligation de contrôle. Chaque maire doit savoir combien il y a de fosses sur sa commune, connaître leur état et encourager leur mise aux normes.
Quelles sont les obligations des particuliers en matière d’Assainissement Non Collectif ?
Les particuliers non raccordés à l’assainissement collectif sont tenus d’avoir un dispositif qui respecte les normes actuelles et de l’entretenir.
Les normes sont-elles contraignantes ?
Oui, et elles ont évolué avec l’arrêté du 6 mai 1996 qui rend obligatoire après la Fosse Septique Toutes Eaux d’avoir soit un champ d’épandage soit un filtre à sable. De ce fait, nombre d’entre vous risque d’avoir à mettre aux normes leur dispositif.
Comment se passent les contrôles ?
C’est simple. Chaque dispositif va être contrôlé tous les 4 ans. Le contrôleur contacte spontanément les particuliers. Lors de la 1ère visite il leur indiquera si il est ou non nécessaire de mettre leur installation aux normes et il leur indiquera également les travaux à réaliser.
Qui payent ces contrôles ?
Le législateur (l’état) impose aux communes de facturer à chaque usager concerné les frais relatifs au contrôle. C’est la redevance d’assainissement non collectif (entre 20 et 30 € par an). Les communes facturent donc cette redevance aux usagers et avec cet argent la commune rémunère l’entreprise chargée des contrôles.
Quelles sont les obligations de mise aux normes ?
Dans un premier temps, la politique sera volontairement assez souple tant que tout le monde n’aura pas été contrôlé.
Toutefois, chacun est tenu de se mettre aux normes :
pour toute demande de PC (Permis de Construire) sur un bâtiment existant, la mise aux normes est obligatoire
en cas de vente du bien, l’acquéreur est prévenu de l’état de l’installation et des travaux à réaliser
· Les nouvelles constructions sont-elles également contrôlées ?
Oui, systématiquement. L’impossibilité d’assainir est un motif de refus de permis.
Toutes les nouvelles installations sont contrôlées avant recouvrement des fouilles.
L’assainissement a t’il une influence sur le futur PLU ?
Oui, 100 fois oui. Là ou l’assainissement collectif est réalisable, la densification peut se faire au fur et à mesure de l’avancée des tuyaux. Mais là ou l’assainissement non collectif doit être maintenu, le contexte communal (sols peu perméables, possibilité de rejets très faible) fait que l’assainissement devient un facteur très limitant et la Police de l’Eau exerce sur la commune (car la loi lui demande) une forte pression pour limiter très fortement le développement.
Y’a t’il des solutions alternatives ?
Oui, il y en a mais encore une fois, elles sont assez coûteuses et de ce fait leur éventuelle mise en place demandera du temps.
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Enfin, nos parents ont bien mis quarante ans pour faire les réseaux d’alimentation en eau que nous connaissons, il nous faudra un peu de patience pour voir l’assainissement conquérir l’ensemble du territoire.
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